Déposée par voie électronique le 14 novembre 2017 par EDICIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMART DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est EDICIA domicilié(e) ESPACE PERFORMANCE ATLANTPOLE LA FLEURIAYE - 44470 - CARQUEFOU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITEANU AVOCATS, Monsieur Olivier ITEANU domicilié(e) 164 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque SMART DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDICIA - ESPACE PERFORMANCE ATLANTPOLE LA FLEURIAYE - 44470 - CARQUEFOU - France
ITEANU AVOCATS, Monsieur Olivier ITEANU - 164 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet partiel n°807364 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; instruments de contrôle (inspection).
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